Fiscalité

En Argentine, les impôts sont prélevés par l’État, par les provinces et par les communes. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur la consommation et la taxe sur la valeur ajoutée font partie des principales recettes fiscales au niveau national. Quant aux provinces, elles prélèvent principalement l’impôt sur le revenu brut, le droit de timbre et la taxe foncière. Enfin, les communes participent au système fiscal argentin en prélevant des taxes et des impôts spéciaux. L’organe responsable de la perception et du recouvrement des impôts est l’administration fédérale des recettes publiques, des douanes et de la sécurité sociale de la nation (AFIP).

Les personnes physiques domiciliées en Argentine sont imposables sur les revenus qu’elles perçoivent partout dans le monde, quel que soit le pays où leurs revenus et leurs gains ont été réalisés.

Les personnes établies en Argentine doivent payer un impôt progressif sur les biens qu’elles détiennent en Argentine et à l’étranger. 

En novembre 2015, une convention a été conclue entre la Suisse et l’Argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Elle s’applique en particulier aux Suisses domiciliés en Argentine qui continuent de percevoir des revenus de Suisse, tels que ceux provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige l’Argentine à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts argentins sur le revenu. 

Depuis le 1^er janvier 2018, la Suisse applique la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Elle échange ainsi des renseignements avec 76 pays, dont l’Argentine. Cela signifie que les institutions financières assujetties à l’obligation de déclarer en Argentine et en Suisse recueillent depuis le 1^er janvier 2018 des informations sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales dont le domicile fiscal se trouve dans l’autre État. Côté suisse, c’est l’Administration fédérale des contributions qui, depuis 2019, transmet automatiquement ces informations chaque année aux autorités fiscales argentines. La même procédure s’applique dans l’autre État. L’EAR concerne également les citoyens suisses assujettis à l’impôt en Argentine qui ouvrent un compte ou déposent de l’argent dans un établissement financier suisse. Ainsi, les échanges de renseignements prévus par l’EAR concernent également les comptes bancaires ouverts dans le but de recevoir des rentes de vieillesse. Depuis la mise en place de l’EAR, certains États ont prévu la possibilité temporaire, pour leurs ressortissants assujettis à l’impôt, de divulguer spontanément et rétroactivement leurs avoirs non déclarés, par exemple au moyen d’un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Program). Ces contribuables peuvent ainsi régulariser leur situation (avec ou sans conséquences pénales). Pour savoir si cette possibilité existe en Argentine, veuillez vous renseigner auprès des autorités fiscales nationales compétentes.