Création d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse

Afin de mener à bien les travaux préparatoires nécessaires à la création de l’Institution suisse des droits humains (ISDH), un groupe de travail composé de représentants et représentantes de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et du monde économique avait été constitué au printemps 2022. Le groupe de travail a été coordonné par le DFAE (Division Paix et droits de l’homme). Dans le cadre du processus d’établissement de l’Institution, le groupe de travail s’est réuni à dix reprises en 2022 et 2023. Il a élaboré un projet de statuts pour l’ISDH et convoqué l’assemblée constitutive.

L’assemblée constitutive de l’ISDH s’est déroulée le 23 mai 2023 en présence d’une centaine de membres et de représentantes et représentants de la Confédération et des cantons à Berne. L’assemblée constitutive a adopté les statuts de l’institution et élu le comité directeur et la présidente, Mme Raphaela Cueni. Elle a également choisi l’organe de révision et fixé les contributions des membres. Le comité directeur travaille actuellement à rendre l’institution opérationnelle.

Les statuts définissent que «les personnes physiques ou morales dont les activités sont liées à la protection et à la promotion des droits humains» (art. 6(1)) peuvent devenir membres de l’ISDH. Les demandes d’adhésion peuvent être adressées à Mme Raphaela Cueni, présidente de l’ISDH, à l’adresse email suivante: info@isdh.ch.

Institution suisse des droits humains (ISDH)
Av. Beauregard 1 
1700 Fribourg

info@isdh.ch