Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire

Le rapport volontaire fournit un aperçu global de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) par la Suisse. Il a été élaboré par le Comité interdépartemental de droit international humanitaire (CIDIH), qui regroupe des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, du Département fédéral de l'intérieur, ainsi que du Ministère public de la Confédération, et coopère également avec la Croix-Rouge suisse. Le premier rapport volontaire de la Suisse a été adopté par le Conseil fédéral en 2020 et le second le 23 octobre 2024, en préparation de la 34e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Divisé en huit chapitres, il analyse les principaux exemples de bonnes pratiques et enjeux en la matière. Les principaux sujets abordés sont les suivants : protection spécifique, réglementation des moyens et méthodes de guerre, répression pénale des violations graves du DIH, diffusion et formation en DIH, soutien à la mise en œuvre du DIH, autres mesures pour assurer le respect du DIH. Il traite également de thématiques d’actualité, telles que les exemptions humanitaires ainsi que le Conseil de sécurité et DIH.

La rédaction du rapport volontaire a permis au CIDIH de renforcer les échanges entre ses membres sur la mise en œuvre du DIH par la Suisse. Le Comité dispose désormais d’une compréhension commune approfondie des bonnes pratiques et des principaux défis liés aux respect du DIH par la Suisse. Sur cette base, il a adopté un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action de la Suisse en faveur du DIH. L’une de ces mesures consiste à soutenir d’autres commissions nationales de DIH dans la rédaction de leurs rapports volontaires. La Suisse encourage en effet tous les Etats ne l’ayant encore fait à mener un tel exercice.  Les rapports ainsi élaborés pourraient enrichir les échanges interétatiques sur les meilleures pratiques et les mesures nécessaires à améliorer le respect et la mise en œuvre du DIH. Le DIH en serait renforcé, permettant de garantir une meilleure protection des victimes des conflits armés.