Rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire

Le rapport volontaire fournit un aperçu global de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) par la Suisse. Il a été élaboré par le Comité interdépartemental de droit international humanitaire (CIDIH) et adopté par le Conseil fédéral (gouvernement suisse) le 12 août 2020. Divisé en sept chapitres, il analyse les principaux exemples de bonnes pratiques et enjeux en la matière. Les principaux sujets abordés sont les suivants : protection spécifique, réglementation des moyens et méthodes de guerre, répression pénale des violations graves du DIH, diffusion et formation en DIH, soutien à la mise en œuvre du DIH, autres mesures pour assurer le respect du DIH.

La rédaction du rapport volontaire a permis au CIDIH de renforcer les échanges entre ses membres sur la mise en œuvre du DIH par la Suisse. Le Comité dispose désormais d’une compréhension commune approfondie des bonnes pratiques et des principaux défis liés aux respect du DIH par la Suisse. Sur cette base, il a adopté un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action de la Suisse en faveur du DIH. L’une de ces mesures consiste à soutenir d’autres commissions nationales de DIH dans la rédaction de leurs rapports volontaires. La Suisse encourage en effet tous les Etats ne l’ayant encore fait à mener un tel exercice.  Les rapports ainsi élaborés pourraient enrichir les échanges interétatiques sur les meilleures pratiques et les mesures nécessaires à améliorer le respect et la mise en œuvre du DIH. Le DIH en serait renforcé, permettant de garantir une meilleure protection des victimes des conflits armés.