- Home
-
Politique extérieure
Politique extérieure
- Suisse et Europe
- Stratégies et fondamentaux
- Paix et droits de l’homme
- Coopération internationale
- Politique de sécurité
- Organisations internationales
- Communication internationale
- Droit international public
- Diplomatie
- Durabilité, environnement, énergie, santé, science et affaires spatiales
- Place financière et économie
-
Droit international public
- Respect et promotion du droit international
- Privilèges et immunités
- Neutralité
- Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme
- Droit international humanitaire
- Traités internationaux
- Le droit international au quotidien
- Recouvrement d’avoirs de personnes politiquement exposées à l’étranger (PEP)
- Privilèges et immunités
- Immunités
Le domaine des immunités touche différentes catégories de bénéficiaires:
- les États
- les représentants de l’État (y compris les chefs d’État, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères)
- les organisations internationales, ainsi que les personnes appelées en qualité officielle auprès d’elles
Pour chaque bénéficiaire se pose la question de l’étendue des immunités que lui confère le droit international public. Les immunités peuvent découler du droit international coutumier ou de traités internationaux (bilatéraux ou multilatéraux).