Au sein du Protocole du DFAE, la section Privilèges et Immunités est le point de contact central pour toutes les demandes d’informations et les questions en lien avec le statut, les privilèges et les immunités des ambassades et représentations consulaires étrangères en Suisse et de leurs employés. Elle gère ainsi la «diplomatie du quotidien».
Les informations disponibles sur ce site concernent le régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires applicable aux catégories de bénéficiaires pour lesquels le Protocole du DFAE à Berne est compétent, à savoir:
Ces informations sont données à titre indicatif; elles ne sauraient revêtir une valeur juridique liant l’État hôte.
Pour améliorer l’offre de prestations pour les représentations diplomatiques et consulaires, simplifier les procédures administratives et en optimiser l’efficacité, le Protocole met à disposition différents moyens de communication électroniques et en ligne.
L’application eVIP+ permet notamment de:
Le Protocole recommande vivement l’utilisation de ce nouvel outil informatique, qui permet de simplifier les formalités administratives et d’accélérer leur traitement.
Conçu par la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, le manuel d’application du régime des privilèges et immunités contient des informations spécifiques destinées aux missions permanentes étrangères et aux organisations internationales sises à Genève, à leurs employés, ainsi qu’aux membres de famille et aux domestiques privés de ces derniers.
La Mission permanente de la Suisse à Genève est compétente pour ces catégories de bénéficiaires.
Manuel pratique d’application du régime des privilèges et immunités et des autres facilités
Vous trouverez ici des informations sur la division Protocole, qui s’occupe des questions relatives au protocole et aux cérémonies du Conseil fédéral, du président ou de la présidente de la Confédération et du chef ou la cheffe du DFAE.
Dernière mise à jour 03.08.2023
