Engagement de la Suisse en faveur des enfants soldats

La Suisse veut s’engager davantage en faveur des enfants soldats. Lors de la Conférence annuelle de la Division Sécurité humaine (DSH) du DFAE, le président de la Confédération Didier Burkhalter a présenté le Plan d’action pour la protection des enfants associés aux forces ou groupes armés dans les conflits armés.

Plan d’action pour la protection des enfants associés aux forces ou groupes armés dans les conflits armés (PDF, 28 Pages, 1.5 MB, Français)

Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Juvénal Munubo Mubi, député national de la République démocratique du Congo (RDC), et Ratna Jhaveri, spécialiste de la protection des enfants au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ont discuté des mesures préventives contre le recrutement des enfants dans les conflits armés, ainsi que de la réinsertion des anciens enfants soldats dans la société.

Les dispositions du Statut de Rome fournissent une base légale à la poursuite des crimes commis contre des enfants, a expliqué Fatou Bensouda. «Tous les crimes majeurs définis par le Statut de Rome sont passibles de sanctions pour crime contre les enfants.» Parmi les crimes majeurs figurent

• le crime de génocide (art. 6);
• les crimes contre l’humanité (art. 7);
• les crimes de guerre (art. 8);
• le crime d’agression (art. 8 bis).

A titre d’exemple, Fatou Bensouda a cité l’article 8 du Statut de Rome, qui définit comme un crime de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités.

Adopté lors d’une conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies à Rome en 1998, le Statut de Rome constitue la base légale de la CPI.

Droit fédéral: Statut de Rome

C’est en 2012 que la CPI, créée en 2002, a rendu son premier arrêt, par lequel elle a condamné le chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo pour avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement à des hostilités. «La condamnation de Thomas Lubanga en 2012 a été une décision fondamentale pour la Cour pénale internationale, tout comme pour le Statut de Rome», a déclaré Fatou Bensouda. 

Fatou Bensouda a souligné que, en ce qui concerne les enfants soldats, la CPI a élargi son champ d’action pour y inclure plus généralement tous les enfants participant à des conflits armés. Cela se reflète dans les charges portées à l’encontre de Bosco Ntaganda, le présumé ancien chef adjoint de l’état-major général des «Forces patriotiques pour la libération du Congo».

Le 9 juin 2014, la Chambre de première instance II de la CPI a confirmé à l’unanimité tous les chefs d’accusation retenus contre Bosco Ntaganda, parmi lesquels figurent, selon Fatou Bensouda, l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans et leur utilisation dans des conflits armés, mais aussi la réduction à l’esclavage sexuel d’enfants enrôlés dans son armée et la perpétration de violences sexuelles à leur égard.

Pour Fatou Bensouda, la lutte mondiale contre l’impunité des crimes commis contre des enfants constitue un enjeu fondamental: «Pour faire avancer cette cause, il faut identifier les innombrables acteurs impliqués au niveau local, régional et international, afin de coordonner les efforts et d’en optimiser les effets.»

La complémentarité et la prévention constituent les deux éléments clés d’un nouveau document stratégique sur lequel son équipe planche actuellement. L’engagement en faveur des enfants soldats et des enfants touchés par des conflits armés est l’un des objectifs stratégiques définis par Fatou Bensouda pour la période 2012–2015.

Elle a souligné qu’il incombait en première ligne aux autorités compétentes des 122 Etats parties au Statut de Rome d’instruire les crimes de masse, y compris les crimes commis contre des enfants, et de poursuivre pénalement leurs auteurs. Si un pays n’en a pas la capacité ou la volonté, le Statut de Rome habilite la Cour pénale internationale à intervenir.

Juvénal Munubo Mubi, député national de la République démocratique du Congo (RDC) a présenté les programmes menés en RDC en faveur des enfants soldats, qui se concentrent pour l’essentiel sur la prévention, la démobilisation et la réinsertion.

En matière de prévention, l’accent est mis sur la sensibilisation des armées et des commandants de groupes de rebelles aux droits des enfants. «Dans deux ou trois cas, des commandants de groupes rebelles ont libéré des enfants», a indiqué Juvénal Munubo Mubi.

Des centres de transit et d’orientation (CTO) ont par ailleurs été créés. «L’objectif de ces centres est d’accueillir les enfants dans des structures qui s’apparentent au milieu familial», a-t-il expliqué. Les enfants sont hébergés dans le centre durant deux à trois mois, une période mise à profit par le personnel d’encadrement pour rechercher des membres de leur famille.

En 2004, la RDC a lancé un programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (PNDDR), financé par la Banque mondiale et d’autres partenaires.

Banque mondiale: Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (en)

Juvénal Munubo Mubi a également attiré l’attention sur le sort des filles dans les groupes armés, où elles sont réduites à l’état d’esclaves sexuelles et doivent, par exemple, préparer les repas pour les commandants.

Alors que les garçons réussissent parfois à s’échapper pour trouver refuge dans un centre de transit, les filles y parviennent plus rarement. «Elles sont prisonnières des groupes armés», a-t-il précisé. Près de 10% des enfants soldats sont des filles, parmi lesquelles 2% seulement arrivent à prendre la fuite.

Le député parlementaire congolais a expliqué que le phénomène des enfants soldats est apparu sur la scène publique en RDC en 1996, lorsque Laurent Kabila, alors à la tête de l’«Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo», combattait le régime de Mobutu Sese Seko. «Les enfants soldats sont devenus visibles aux yeux du public», a indiqué Juvénal Munubo Mubi. Selon lui, des enfants soldats ont aussi été enrôlés durant la deuxième guerre au Congo en 1998.

Ratna Jhaveri, spécialiste de la protection des enfants à l’UNICEF, a abordé la question de la coopération de son organisation avec d’autres partenaires de l’ONU, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et la société civile en faveur des enfants dans les conflits armés. L’action engagée prend appui sur le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés (MSR), établi en 2005 par la résolution 1612 de l’ONU.

Résolution 1612 de l’ONU

Sur la base des informations recueillies, le Secrétaire général de l’ONU rédige chaque année un rapport sur les enfants dans les conflits armés, dans lequel il cite les groupes qui enrôlent des enfants de moins de 18 ans dans des forces armées. Pour être radiés de cette liste, les groupes doivent s’engager à respecter un plan d’action commun avec l’ONU. 

Rapport annuel du Secrétaire général de l'ONU sur les enfants dans les conflits armés (en)

Ratna Jhaveri a insisté sur l’importance de tels rapports pour l’identification des responsables du recrutement d’enfants soldats et la collecte de preuves, tout en soulignant que l’accès à des zones de crise actuelles comme le Soudan du Sud, l’Afghanistan, la Syrie ou le Nigeria était très difficile.

La spécialiste de l’UNICEF a par ailleurs présenté la campagne «Enfants, pas soldats» («Children, not soldiers»), lancée en mars 2014, qui a pour but de mettre un terme au recrutement d’enfants soldats âgés de moins de 18 ans d’ici à 2016.

«Enfants, pas soldats»