Conseil de l’Europe

Créé en 1949 et siégeant à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est non seulement la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne mais aussi la plus importante par le nombre de pays membres. Ses priorités sont la protection et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit dans les États membres et dans le monde entier, mise en œuvre sous la forme de conventions également ouvertes aux États tiers. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres.

A ce jour, la Suisse en a ratifié plus de la moitié des plus de 200 conventions du Conseil de l’Europe. Les conventions constituent la base sur laquelle reposent les modifications et l’harmonisation des lois dans les États membres.

L’une des conventions les plus importantes est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle représente l’un des principaux acquis du Conseil de l’Europe. Signée par tous les États membres, la CEDH confère à chaque citoyenne et à chaque citoyen le droit de déposer une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits ou garanties qu’elle définit, à condition que toutes les instances judiciaires nationales aient été saisies au préalable.

Le Conseil de l’Europe est composé des organes suivants:

• le Comité des ministres, composé des Ministres des affaires étrangères des 46 États membres,
• l’Assemblée parlementaire, dont les membres sont désignés par les parlements nationaux,
• le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composé de représentants des communes et régions des États membres,
• la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, constituée de délégués des organisations dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.