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- Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres
Fait à Monaco le 18 novembre 1961
Entré en vigueur le 1er décembre 1962
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cet Arrangement.