La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Public Service Improvement (PSI) in the Kyrgyz Republic

01.08.2024 - 31.07.2028

To improve people's quality of life, municipalities need to deliver efficiently and effectively services such as safe drinking water, waste collection, cultural facilities in a socially inclusive and gender responsive manner. In rural Kyrgyzstan, their capacities still need to be improved in a sustainable way. To achieve this, the project will develop the municipalities' support system which shall then provide adequate counseling and training to those municipalities today and in the long run.


Social Cohesion and Peace Initiative, Phase 1

15.07.2024 - 31.12.2025

Social cohesion in Moldova is weak, with low levels of intergroup contact and civic engagement. Divisions run largely along political lines and have deepened since the Russian aggression against Ukraine. Fostering constructive dialogue is essential for building social cohesion and resilience. The project aims at creating opportunities for young and elderly people to become more active in community processes, while addressing dividing lines within the Moldovan society and paving the way for inclusive nation-building and sustainable peace.


Single-phase project: Enhancing Peace and Economic Prosperity through Women's Leadership and Inclusion (Women for Peace & Prosperity)

01.07.2024 - 30.06.2028

In line with the priorities of the Governments of Moldova and Switzerland, the project aims to socially and economically empower women, including refugee women from Ukraine, increase their participation in decision-making and the workforce, promote their entrepreneurial activities, and finally contribute to a just, equal, inclusive and resilient society and economy in Moldova. The project will promote gender-responsive policies and initiatives to address key barriers to women's socio-economic inclusion.


E-Governance for Accountability and Participation (EGAP), Phase 3

01.07.2024 - 30.06.2028

Digital transformation of Ukraine’s public administration significantly contributed to its resilience in the critical war conditions. Switzerland will consolidate its support to Ukraine in promoting innovative digital tools as amplifiers of democratic reforms in socially important sectors, catalysts of sustainable recovery and effective service provision to citizens and the private sector.


Good Financial Governance (GFG)

01.05.2024 - 30.04.2027

The project contributes to strengthen Tanzania’s public financial system, a central element to cement its economic status. The 3rd phase aims at expanding the mobilization of domestic revenue and improving the government’s expenditure control. It shall strengthen interinstitutional mechanisms for tax data exchange, enhance the audit system, and improve public procurement. At policy level, it seeks to develop an evidence-based and gender responsive fiscal strategy for better public service delivery to benefit the population, especially the poor.


Citizen Participation and Conflict Prevention programme (PCPC)

01.05.2024 - 31.12.2029

Rwanda has achieved notable progress with regard to socioeconomic development and improved social cohesion. However, the role of citizens in decision-making and in holding leaders to account remains insufficient affecting the sustainability of results. This programme will increase the capability of the 30 districts in Rwanda to properly engage citizens in decision-making processes and will strengthen local conflict-resolution mechanisms, hence contributing to improved accountability and lasting social cohesion.


Anti-corruption and Accountability

01.04.2024 - 31.12.2027

Building on the results achieved in the first phase, Switzerland will contribute to reduce corruption in Mozambique by (1) improving and strengthening legal institutions and the judicial framework (2) strengthening anticorruption institutions to effectively tackle corruption, economic crime and the recovery, management of stolen assets and (3) supporting civil society organisations at national and local level in the fight against corruption. 


Civil Society for Democracy

01.01.2024 - 31.12.2028

Switzerland supports civil society in Kosovo – towards a strong and sustainable democracy actor, by contributing together with other development partners to the local re-granting scheme, administered by the Kosovo Civil Society Foundation (KCSF). Various types of grants (for activities, organisational strengthening, etc.) and capacity development enable improved organisational and financial capacities of Civil Society Organisations (CSOs), strengthened constituency relations and increased civic engagement in public affairs.


Burundi – Programme conjoint sur les droits humains

01.01.2024 - 31.12.2027

La situation des droits de l’homme au Burundi reste préoccupante en raison de la persistance des violations des droits de l’homme et de l'absence d'obligation de rendre des comptes. Le Programme conjoint sur les droits humains est une initiative multipartite (Gouvernement et bailleurs de fonds) qui vise à promouvoir l’application du cadre légal en matière de droits de l’homme par des institutions crédibles et efficaces.


Supporting Anticorruption and Asset Recovery through the United Nations Office on Drugs and Crime and the UNCAC Coalition

01.01.2024 - 31.12.2024

Switzerland has a fundamental interest in preventing corruption so that resources in partner countries flow in public services and sustainable development, and stolen assets are not deposited in Swiss financial institutions. Supporting the effective implementation of the United Nations Convention Against Corruption (UNCAC) including a multilateral dialogue platform on asset return will ultimately lead to increased resources for the implementation of the Sustainable Development Goals.


Tchad-FAO, Assistance aux politiques

08.12.2023 - 31.12.2024

La Feuille de route nationale sur les systèmes alimentaires, la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique et la politique semencière sont des documents stratégiques sectorielles importants dans la projection de la politique du gouvernement dont la DDC a contribué à leur élaboration. En soutenant l’élaboration des textes d’application et l’appui au processus d’adoption desdits textes, la Suisse contribue aux réformes diverses permettant d’accélérer les transformations souhaitées pour améliorer les systèmes alimentaires.


Urban Durable Solutions - single phase

01.12.2023 - 30.11.2025

Through inclusive spatial planning analysis and the implementation of Urban Durable Solutions this program will upgrade the capacities of the city of Pemba to provide space and better living conditions for displaced and host communities, including improved access to basic services, infrastructures, and socio-economic opportunities. This project complements interventions in SDC’s portfolio in Mozambique to provide quality services. 

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