Tous les accords de mise en œuvre signés, les premiers projets démarrent

Article, 19.09.2023

La Suisse et la Slovaquie ont signé le 19 septembre 2023 l’accord bilatéral sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne. Pour la partie cohésion, la Suisse a ainsi signé les accords bilatéraux de mise en œuvre avec tous les pays partenaires de la deuxième contribution de la Suisse. Vient maintenant la phase de mise en œuvre.

La secrétaire d'État Helene Budliger Artieda et la secrétaire d'État slovaque Barbora Lukáčová signent le dernier accord de mise en œuvre du volet cohésion.
La secrétaire d'État Helene Budliger Artieda et la secrétaire d'État slovaque Barbora Lukáčová signent le dernier accord de mise en œuvre du volet cohésion. © DDC/SECO

La secrétaire d’État et directrice du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Helene Budliger Artieda, et la secrétaire d’État slovaque du Ministère des investissements, du développement régional et de l’informatisation, Barbora Lukáčová, ont signé à Bratislava le dernier accord de cohésion bilatéral encore en suspens de la deuxième contribution de la Suisse. La base nécessaire pour élaborer en détail les programmes convenus et les mettre en œuvre d’ici fin 2029 a donc été établie avec l’ensemble des treize États partenaires de l’UE.

La deuxième contribution de la Suisse est mise en œuvre par le SECO, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Elle est un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe, et vise à renforcer la cohésion, à réduire les inégalités économiques et sociales et à soutenir les pays exposés à la pression migratoire. Grâce à elle, la Suisse peut consolider et approfondir ses relations bilatérales aussi bien avec les États partenaires de l’UE qu’avec l’UE dans son ensemble.

Article, 30.06.2023

Dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse, notre pays soutient, à hauteur de CHF 1,302 milliard des projets dans certains États membres de l'UE. La majeure partie de cette contribution (CHF 1,102 milliard) est destinée à des projets favorisant le processus de rattrapage économique et social dans les 13 États ayant rejoint l'UE depuis 2004. Sur cette somme, environ 400 millions de CHF sont réservés à des projets dans le domaine de l'environnement et de la protection du climat en faveur de la Bulgarie, de la Croatie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie. 

Pour valider et mettre en œuvre des projets dans le domaine de l'environnement et de la protection du climat, le SECO recherche pour la période 2024-2029 des experts-conseils disposant de connaissances spécifiques dans les 5 domaines suivants :

  • Gestion de l'eau et des eaux usées
  • Gestion de l'énergie dans les communes
  • Efficacité énergétique et énergies renouvelables
  • Mobilité, transport et urbanisme
  • Assainissement des sites contaminés et élimination des substances dangereuses

Les prestations de backstopping seront acquises dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte comprenant 5 lots thématiques.

L'appel d'offres sera publié sur simap.ch le 14 août 2023.

N.B : L'appel d'offres est effectué conformément à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1). Cela signifie qu'il n'y a pas de communication entre les soumissionnaires potentiels et l'adjudicateur. Toutes les questions peuvent être posées pendant l'appel d'offres sur le forum de simap.ch.