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Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension

07.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS n’ont pas encore abouti. La suspension de la procédure est donc prolongée une nouvelle fois d’une semaine, jusqu’au lundi 17 août 2009. Le tribunal compétent de Miami a approuvé vendredi une demande en ce sens présentée par les deux parties.


Nomination d

06.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères donne connaissance de la nomination suivante :


Ouverture d

05.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 17 août 2009, la Suisse célèbrera 50 ans de coopération au développement avec le Népal. Ce sera aussi l’occasion de l’ouverture de la nouvelle ambassade de Suisse à Katmandou. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a présenté aujourd’hui les points forts de son action dans ce pays.




Nomination de Jürg Giraudi à un comité d

28.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a rendu officielle hier la nomination de Jürg Giraudi, délégué aux accords fiscaux internationaux et sous-directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC), au Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale de l'ONU. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon l'avait nommé à cette fonction en mai 2009.


Présentation du troisième rapport de la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

28.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 27 juillet, la Suisse a présenté au Comité compétent de l’ONU, à New York, son rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). La délégation suisse était composée de représentantes et de représentants de l’administration fédérale ainsi que d’une représentante cantonale.


La Suisse demande l’arrêt de la colonisation israélienne

22.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est profondément préoccupé par la destruction à Jérusalem-Est de maisons palestiniennes à proximité de la veille ville ainsi que par les évictions prévues. Il appelle le gouvernement israélien à cesser immédiatement ces opérations et à mettre un terme à toute forme de colonisation du Territoire palestinien occupé. Il a transmis cette demande directement aux autorités israéliennes.


Attentats à la bombe en Indonésie

17.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères condamne avec la plus grande fermeté les attentats à la bombe qui se sont produits aujourd’hui, 16 juillet 2009, dans deux hôtels de Jakarta et qui ont fait de nombreuses victimes innocentes.



La Suisse contrainte de débloquer les avoirs Mobutu

16.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 14 juillet 2009, le Tribunal pénal fédéral a décidé de ne pas donner suite à une dénonciation relative aux avoirs Mobutu. Dans ces circonstances et conformément à la décision du 30 avril 2009 du Conseil fédéral, il n'existe plus d'autre option que de lever la mesure de blocage de ces avoirs. Le DFAE en a informé les banques et parties concernées. Le DFAE déplore cette issue qui clôt douze années de blocage au cours desquelles toutes les options pour arriver à une solution équitable ont été tentées. Ce cas confirme le besoin d'adapter le cadre législatif suisse.


Dépôt d’une demande de suspension de la procédure civile américaine contre UBS

13.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le gouvernement américain et UBS ont déposé dimanche, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS. Les deux parties demandent au tribunal compétent de Miami de suspendre pour 15 jours la procédure civile, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères ont mené des entretiens préliminaires et approuvent cette démarche. D’autres informations ne sont pas disponibles car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.

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