Dans une volonté de consolider sa coopération avec des États tiers, l’UE a créé le partenariat de sécurité et de défense (Security and Defence Partnership, SDP). Le Conseil fédéral a décidé de faire part à l’UE de l’intérêt de la Suisse à conclure un tel partenariat. Pour ce faire, il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’entreprendre des discussions exploratoires avec l’UE.

Le Conseil fédéral fixera la suite à donner en fonction de l’issue de ces discussions.

Coopération en vue d’acquisitions d’armement communes

Les partenariats dans le domaine de la sécurité et de la défense scellent la collaboration entre l’UE et un État tiers. Ils établissent un cadre tant pour la coopération existante que dans la perspective de collaborations dans d’autres domaines. La Suisse et l’UE dialoguent par exemple sur des questions de politique extérieure et de politique de sécurité. La Suisse participe également à des missions de promotion de la paix de l’UE et à des projets de la coopération structurée permanente (CSP).

La Suisse a tout intérêt à renforcer sa coopération avec l’UE, notamment dans le domaine de l’armement. En effet, les projets communs d’acquisitions d’armement présupposent des partenariats de défense et de sécurité, qui permettent aux États tiers de négocier de meilleures conditions quant à la participation de leur industrie à ces projets. Compte tenu de leur corrélation avec les instruments récemment mis en place par l’UE, les partenariats ont une importance pratique croissante : grâce au plan de financement du réarmement de l’UE (ReArm Europe), des États tiers qui ont conclu un SDP peuvent prendre part au nouvel instrument de financement Security Action for Europe (SAFE).

Jusqu’à présent, l'UE a conclu de tels partenariats avec plusieurs États, et d'autres sont en cours d’élaboration.

Coopération internationale en matière de politique de sécurité

Le Conseil fédéral a exprimé sa volonté d’intensifier la collaboration internationale en matière de politique de sécurité et de défense à plusieurs reprises. La coopération bilatérale entre la Suisse et l’UE dans ce domaine est déjà bien en place et la Suisse y trouve son compte ; il s’agit désormais de l’étayer et de poser des bases pour l’avenir.

Compte tenu du dynamisme des développements que connaît la coopération internationale dans le domaine de l’armement, le Conseil fédéral estime qu’il faut lancer des discussions exploratoires dès que possible.

Déclaration d’intention non contraignante du point de vue juridique, un partenariat de sécurité et de défense est compatible avec le principe de neutralité et n’entraîne pour la Suisse ni obligation légale ou financière ni autre lien de dépendance.

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports