L’accord de 2004 sur l’environnement règle les modalités de la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

L’AEE collecte et analyse des données sur l’état de l’environnement dans les différents pays européens. Elle veille à ce que la collecte de ces données réponde à des critères communs et contraignants, de façon à en garantir la comparabilité. A cette fin, l’AEE dispose d’un réseau d’information et d’observation de l’environnement (European Environment Information and Observation Network, Eionet). En tant que membre à part entière de l’AEE, la Suisse participe pleinement aux travaux de l’agence et jouit d’un accès direct aux données et informations collectées et diffusées via le réseau Eionet.

Chronologie

2006

• entrée en vigueur de l’accord (01.04.2006)

2004 

• approbation par le Parlement (17.12.2004)
• signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux II) (26.10.2004)

_{Etat du dossier: Mars 2019}