L’accord de libre-échange de 1972, accepté par le peuple (72,5% de oui) et les cantons, a jeté les bases des relations économiques entre la Suisse et l’UE. D’autres accords ont été signés par la suite: l’accord sur les assurances en 1989 et celui sur le transport des marchandises en 1990. Ce dernier a été formellement remplacé en 2009 par le nouvel «accord sur la facilitation et la sécurité douanières».
Accords bilatéraux avant 1999
Aux côtés des autres Etats membres de l’AELE, la Suisse avait négocié avec ce qui s’appelait alors la Communauté européenne (CE) la création d’un Espace économique européen (EEE), fondé sur les quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services). En mai 1992, la Suisse avait signé l’Accord EEE et déposé une demande d’ouverture de négociations d’adhésion à la CE. Cette demande a été gelée à la suite du rejet de l’Accord EEE par le peuple et les cantons le 6 décembre 1992. En janvier 1993, le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse renonçait à l’ouverture de négociations d’adhésion et souhaitait développer ses relations avec la Communauté sur une base bilatérale. Cette politique a mené aux négociations et à la conclusion des deux paquets d’accords, les Accords bilatéraux I et II, ainsi que d’autres accords.
Accords bilatéraux conclus avant 1999
Accord de libre-échange (ALE), 1972
Documents
Transparents "La voie bilatérale" (PDF, 18 Pages, 1.7 MB, Français)
Transparents "Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE" (PDF, 35 Pages, 645.4 kB, Français)
Liste des accords Suisse-UE (PDF, 29 Pages, 583.2 kB, Français)
Liste des abréviations de politique européenne (PDF, 10 Pages, 92.6 kB, Français)
Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE
Réponse de l'UE du 19.10.2016 (PDF, 1 Page, 110.9 kB, Anglais)
Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB, Français)