Ouverture de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers

13.02.2017 — Communiqué de presse Europa
Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert le 13 février 2017 la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers. La révision vise à harmoniser les prescriptions suisses sur l’échange de garanties avec la réglementation existante de l’Union européenne (UE). La consultation prendra fin le 13 avril 2017.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — Europa
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés: adaptation des prix de référence

09.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé le 8 février 2017 d’adapter, avec effet au 1er mars 2017, les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche dans le domaine de la formation universitaire, de la recherche et de l‘innovation

08.02.2017 — Communiqué de presse Europa
Le deuxième échange de vues et d’informations bilatéral a eu lieu le 8 février dernier à Vienne entre le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère autrichien de la science, de la recherche et de l’économie (Bundesministerium für Wissenschaft, Forschung und Wirtschaft, BMWFW). Le Secrétaire d’Etat Mauro Dell’Ambrogio a conduit la délégation suisse lors des discussions au BMWFW sur le développement et la coopération dans les domaines de la formation universitaire, de la recherche et de l‘innovation. Dans le prolongement de la réunion, Reinhold Mitterlehner, vice-chancelier et ministre autrichien de la science, de la recherche et de l’économie a invité à un repas de travail.

Entretiens de Watteville du 3 février 2017

03.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui une délégation du Conseil fédéral emmenée par la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à l’occasion des premiers Entretiens de Watteville de l’année. Les discussions, auxquelles ont aussi participé les conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Guy Parmelin et le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, ont porté avant tout sur l’évaluation de la situation actuelle en matière de politique extérieure et de politique de sécurité.

Contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !": ouverture de la consultation

01.02.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance du 1^er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur deux versions d’un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse". Toutes deux correspondent aux grandes lignes qu’il avait fixées le 21 décembre 2016.        

Étrangers : statistiques 2016

26.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, Pour la troisième année consécutive, l’immigration étrangère en Suisse est à la baisse. L’année passée, le solde migratoire était de 60 262 personnes, soit 15 % de moins qu’en 2015. Fin 2016, la Suisse comptait 2 029 527 étrangers. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour environ 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE.

Solidarité dans le domaine de l’asile : Simonetta Sommaruga participe à la réunion des ministres européens de la justice et des affaires intérieures

26.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à La Valette à la réunion informelle des ministres européens de la justice et des affaires intérieures. La question de la solidarité entre États dans le domaine des migrations a été au cœur des discussions. En marge de la réunion, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec son homologue allemand. Des visites sont par ailleurs prévues vendredi matin pour lui permettre de se faire une idée, sur le terrain, des défis auxquels doit faire face Malte et l’ensemble du bassin méditerranéen en matière migratoire.

Statistique en matière d’asile 2016

23.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - En 2016, 27 207 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. La cause principale de ce chiffre relativement élevé réside dans la persistance des nombreux foyers de crise et dans les conflits qui continuent de sévir au Proche-Orient et sur le continent africain. En Suisse, on constate une baisse de 31,2% des demandes d’asile par rapport à 2015. Au mois de décembre, la Suisse a enregistré 1766 demandes d’asile, soit une baisse de 64% par rapport à décembre 2015. Pour 2017, le SEM table sur 24 500 nouvelles demandes d’asile (+/- 2500).        

Quatre thèmes majeurs ont figuré au menu des discussions bilatérales de la présidente de la Confédération à Davos

20.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), la politique énergétique et climatique internationale, la migration ainsi que les défis actuels dans les domaines de la paix et de la sécurité : tels sont les thèmes majeurs autour desquels se sont articulées les discussions bilatérales de la présidente de la Confédération Doris Leuthard en marge de la rencontre annuelle 2017 du Forum économique mondial à Davos. Mme Leuthard s’est entretenue longuement avec plus d’une douzaine de chefs d’État ou de gouvernement et a en outre rencontré M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne.

Créer de minuscules structures sur des surfaces - Participation de l'Empa au projet UE «ELENA»

12.01.2017 — Communiqué de presse Europa
La nanotechnologie est considérée comme la technologie clé du 21e siècle. Elle fournit les bases pour réaliser des produits d'une taille de quelques nanomètres seulement de n'importe quelle forme: pour des microprocesseurs, et des circuits électroniques dans les ordinateurs, dans la télécommunication, en médecine et en biotechnologie, pour ne citer que quelques-uns des domaines d'application possibles. Afin de développer de nouveaux procédés de fabrication, l'UE finance depuis peu dans le cadre du Réseau de formation Marie Curie le projet «ELENA» (low energy electron-driven chemistry for the advantage of emerging nanofabrication methods). Dans ce projet, l'Empa travaille avec 13 universités, trois autres instituts de recherche et cinq entreprises de 13 pays.

Un document de voyage européen uniforme destiné au retour

11.01.2017 — Communiqué de presse Europa

Berne - Pour permettre de rapatrier dans leur pays d’origine ou de provenance les ressortissants d’États tiers qui séjournent irrégulièrement en Europe, l’UE a décidé l’automne dernier qu’il était nécessaire de disposer d’un document de voyage sûr et uniforme dans toute l’Europe. Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé la reprise du règlement de l’UE qui s’y rapporte.        

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la ministre autrichienne des affaires étrangères Beate Meinl-Reisinger

01.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue autrichienne Beate Meinl-Reisinger ce mardi à Berne. Il s’agit de la première visite en Suisse de la nouvelle ministre des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales, la politique et sécurité européenne et l’actualité internationale.

Suisses de l’étranger en 2024

28.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Au 31 décembre 2024, 826 700 ressortissants suisses résidaient à l’étranger. Leur nombre a augmenté depuis 2023 (+13 300 personnes ou +1,6%). Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités. Cette part atteint 85% pour les moins de 18 ans. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.