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Conseil JAI : la coopération avec les Balkans occidentaux et la lutte contre le terrorisme au centre des discussions
08.03.2018
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.
Le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral est adopté
07.03.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.
Relations avec l’UE : le Conseil fédéral tire un bilan et précise le mandat de négociation
05.03.2018
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Communiqué de presse
Europa
Dans sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a conclu son analyse démarrée le 31 janvier et poursuivie le 21 février dans le cadre de sa retraite. Il s’agissait de tirer un bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), en particuliers en passant en revue les quatre années de négociation sur les questions institutionnelles touchant l’accès au marché UE. Le Conseil fédéral veut améliorer ces conditions d’accès dans le respect des institutions suisses et de leur indépendance. Il a ainsi précisé sa stratégie de négociation et affirmé sa volonté d’avancer rapidement pour assurer la sécurité du droit pour l’industrie d’exportation et pour la stabilité de notre économie et de nos relations avec l’UE. La qualité des solutions proposées et le respect des intérêts suisses demeurent les critères à l’aune desquels le Conseil fédéral décidera de l’aboutissement des négociations.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant la directive de l’UE sur les armes
02.03.2018
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes. Il reste favorable à une mise en œuvre pragmatique de la directive et, suite à la consultation, fait un pas en direction des autorités cantonales d’exécution. Il souligne dans son message l’importance des accords de Schengen et de Dublin pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile.
Révision de la loi fédérale sur les étrangers : message du Conseil fédéral
02.03.2018
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Celle-ci prend en compte les récents développements de la jurisprudence et de la pratique dans le domaine migratoire. Le projet règle notamment la question du séjour et de l’aide au retour des personnes concernées par la suppression du statut d’artistes de cabaret et facilite l’application de l’interdiction faite aux réfugiés de voyager dans leur État d’origine ou de provenance. Le projet est transmis aux Chambres fédérales pour adoption.
La Suisse instaure une collaboration avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
27.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
En septembre 2017, la Suisse et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont signé un accord de coopération. Les deux acteurs ont défini les domaines dans lesquels ils coopéreront plus étroitement à l'avenir. M. Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, et M. Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT, ont signé aujourd’hui à Berne le programme de travail pour les années à venir.
Schengen/Dublin: un effet positif pour la Suisse, également sur les plans économique et financier
22.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières de Schengen/Dublin. Selon les conclusions de ce rapport, la Suisse bénéficie de son association aux accords de Schengen et de Dublin tant économiquement que financièrement. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont un impact important sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que permet Dublin dans le domaine de l'asile ont elles aussi une influence positive sur le bilan financier.
Troisième évaluation Schengen de la Suisse
22.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des autres Etats Schengen et de la Commission européenne examineront principalement l’application de la réglementation Schengen lors de leur séjour en Suisse en février et mars 2018. Au vu des résultats de ce travail, le Conseil de l’UE adressera ses recommandations à la Suisse.
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique extérieure 2017
21.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2017 lors de sa séance du 21 février 2018. Ce rapport fait le bilan des principales activités de politique extérieure déployées par la Suisse en 2017 dans le contexte des développements internationaux.
Visite du ministre grec délégué à la politique migratoire au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées
20.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu mardi à Zurich le ministre grec délégué à la politique migratoire Ioannis Mouzalas pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant aux migrations et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées. L’essai pilote mené à Zurich a valeur d’exemple et suscite un vif intérêt : plus de 45 délégations internationales ont visité le centre l’an dernier.
Successions internationales : réduire au maximum les conflits de compétence
14.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
Réduire au maximum les conflits de compétence en matière de successions internationales entre la Suisse et d’autres États, c’est offrir aux citoyens davantage de sécurité juridique et notamment leur permettre de mieux prévoir le sort de leurs biens après leur décès. Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision en ce sens de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
Contrôles automatisés aux frontières extérieures Schengen : ouverture de la consultation
14.02.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 février 2018, la reprise de deux développements de l’acquis de Schengen. Le premier concerne la création d’un nouveau système d'information contenant les données des voyageurs d’État-tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (Entry/Exit-System, EES). Le second est une adaptation du code frontières Schengen qui prévoit un contrôle automatisé des voyageurs aux frontières extérieures Schengen avec notamment l’utilisation de portes électroniques. La consultation dure jusqu'au 21 mai 2018.
