Dénomination à Malte des documents susmentionnés:
Acte de naissance & Acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité
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Full birth certificate (Full Att ta' twelid / Act of birth) avec la mention du père en tant que déclarant avec apostille ou Extract of birth et Public deed, les deux avec apostille
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Certificat de célibat
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Free Status Certificate avec apostille
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Acte de divorce
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Divorce decree et Full Marriage Certificate (Att taz-zwieg / Act of marriage) avec mention du divorce, les deux avec apostille
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Acte de dissolution du partenariat enregistré
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Dissolution decree et Full Civil Union Certificate (Att ta' unijoni civili / Act of civil union) avec mention de la dissolution, les deux avec apostille
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Acte de décès
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Full death certificate (Att ta' mewt / Act of death) avec apostille ou Extract from the act of death avec apostille
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Certificat original relatif au domicile actuel
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Affidavit légalisé par un Commissioner for Oaths
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Si possible, joindre une photocopie du document d’identité de l’enfant et les coordonnées des parents (adresse, numéro de téléphone, courriel).
Tous les documents d’état civil maltais ainsi que les jugements du tribunal doivent être légalisés avant d’être remis à la représentation suisse:
La plupart des documents d’état civil maltais munis d’une apostille peuvent être commander en ligne
Documents d’état civil maltais (en)
Pour le parent maltais né à l’étranger / le parent d’une autre nationalité, s’informer auprès de la représentation compétente sur la documentation à présenter.
