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Objet 853 – 864 de 4044

Inspection de la Délégation des Commissions de gestion sur l'affaire Crypto AG: avis du Conseil fédéral

28.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Dans sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé l'avis concernant le rapport d'inspection de la Délégation des Commissions de gestion sur l'affaire Crypto AG. Le Conseil fédéral rejette la critique selon laquelle il n'aurait pas reconnu la dimension politique de l'affaire. Il se déclare prêt à mettre en œuvre 6 recommandations intégralement, 4 en partie ou dans la mesure du possible. Le Conseil fédéral n'est pas d'accord avec 2 recommandations.


Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.


Le conseiller fédéral Alain Berset ouvre l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS

21.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset a ouvert à Genève la 74e Assemblée mondiale de la santé. Lors de son allocution, il a salué le travail de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et appelé les Etats membres à investir dans une architecture universelle et durable de protection de la santé. En marge de l’assemblée, il a signé un accord de coopération avec Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’initiative BioHub de l’organisation internationale.



La Suisse salue la conclusion d’un cessez-le-feu au Proche-Orient

21.05.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse salue la conclusion d’un cessez-le-feu au Proche-Orient. Elle appelle les parties à se pencher sérieusement sur les causes profondes du conflit. Il est temps de mettre un terme à ces cycles de violence dont les populations civiles palestiniennes et israéliennes n’ont que trop souffert.


COVID-19 au Népal: la Suisse envoie 30 tonnes de matériel humanitaire

21.05.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse soutient le Népal, pays qui fait face à une situation sanitaire très difficile en lien avec le COVID-19. L’Aide humanitaire de la Confédération envoie 1,1 million de tests antigéniques, 40 respirateurs, 10 concentrateurs d’oxygène ainsi que du matériel de protection ce vendredi à Katmandou. Le coût total de cette aide humanitaire avoisine les 7,5 millions de francs.


Droits de l’homme à l’ère numérique : Ignazio Cassis souligne le rôle clé du Conseil de l’Europe

21.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a pris part à la 131ème session ministérielle du Conseil de l’Europe, tenue en format virtuel en raison de la crise sanitaire. Dans son discours, il a salué le rôle essentiel du Conseil de l’Europe dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et d’État de droit à l’ère numérique. Lors de cette session, les ministres des affaires étrangères des 47 États membres ont notamment réaffirmé leur engagement en faveur de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme.



Le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux sûrs

19.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.


Le fait d’affamer les civils doit être considéré partout comme un crime de guerre: le Conseil fédéral soutient la Cour pénale internationale

19.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Souvent utilisée, la tactique de guerre qui consiste à affamer les civils est considérée en Suisse comme un crime de guerre. Sur proposition de la Suisse, les États parties au Statut de Rome ont décidé en décembre 2019 que ce crime devrait être punissable devant la Cour pénale internationale (CPI) également dans les guerres civiles, et non plus seulement dans des guerres entre Etats. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le message portant approbation, par l’Assemblée fédérale, de l’amendement correspondant au Statut de Rome de la CPI. La ratification de cet amendement n’entraînerait aucune modification de la législation suisse. Elle aurait toutefois pour effet d’améliorer la protection des populations dans les zones de guerre, ce qui répond aux objectifs de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 du Conseil fédéral.



L’Agence centrale de recherches du CICR a 150 ans: la Suisse et la Croix-Rouge attirent l’attention sur la recherche des personnes disparues

11.05.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion du 150e anniversaire de l’Agence centrale de recherches du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la secrétaire d’État Livia Leu ont rendu hommage au travail indispensable de l’Agence centrale de recherches du CICR et renouvelé le soutien que la Suisse lui apporte.

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