Par souveraineté numérique, on entend la capacité des États à exercer un contrôle dans l’espace numérique. Il ne s’agit pas de viser un contrôle total ou une souveraineté parfaite, qui nous placeraient dans une bulle par rapport au monde numérique, a souligné le président de la Confédération Ignazio Cassis à l’ouverture de la réunion. Pour lui, il s’agit plutôt de trouver le juste équilibre entre la libre circulation et le contrôle des données, afin que la Suisse soit en mesure de participer aussi activement que possible à la création de valeur au moyen des données.
Les membres du comité de consultation Suisse numérique sont tous d’avis que, grâce à ses atouts en matière de recherche et de développement et en sa qualité d’État hôte d’importantes organisations internationales, la Suisse peut jouer un rôle clé dans le domaine de la souveraineté des données. Le défi reste néanmoins de trouver comment mettre ces forces à profit compte tenu de la réglementation en vigueur sur les grands marchés aux États-Unis et dans l’UE.
Les travaux menés par la Confédération pour développer et renforcer la souveraineté numérique ont fait l’objet d’une réflexion approfondie à la lumière des éléments susmentionnés. Actuellement, l’accent est placé sur des intérêts spécifiques en matière de souveraineté concernant les données des autorités suisses et des organisations internationales sises en Suisse. Il s’agit notamment de déterminer, en concertation avec des États affinitaires, qui a les droits d’accès aux données sur Internet et comment garantir l’inviolabilité des données sur Internet. Les travaux portent aussi sur le rapport aux législations américaine et européenne, ainsi que sur le renforcement de la Genève internationale et de son rôle d’hôte également dans le domaine numérique.
Comité consultatif Suisse numérique: échanges sur les priorités en matière de transformation numérique
Lors des rencontres du comité consultatif Suisse numérique, des membres du Conseil fédéral et des représentants des milieux économique, scientifique et politique ainsi que des autorités et de la société civile échangent sur des thématiques liées à la transformation numérique. Les réunions, dont la composition est amenée à varier régulièrement, sont présidées par l’un des conseillers fédéraux; elles ont lieu plusieurs fois par an en présence du chancelier de la Confédération. Elles complètent les travaux de la délégation du Conseil fédéral chargée de la transformation numérique et de l’informatique. Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale est chargé de leur organisation.
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