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Relations Suisse-UE: le conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda
28.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a fixé ses priorités dans ses relations avec l’Union européenne. Il a confirmé l’importance économique et sociale de la voie bilatérale qui assure à la fois l’indépendance et la prospérité du pays. Le gouvernement affirme la volonté de maintenir et développer ces relations, en particulier pour l’accès au marché. Il veut apprécier l’évolution de la situation durant ces prochains mois en fonction des résultats concrets du déblocage de l’ensemble des discussions sur les dossiers en cours. C’est dans cette optique qu’il a fixé une série d’étapes pour l’automne prochain.
Modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral ouvre la consultation
28.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 16 juin 2017, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la manière dont il entend traduire dans les ordonnances pertinentes la loi (sur le étrangers, LEtr) de mise en œuvre de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration. Se fondant sur cette décision, il a ouvert, lors de sa séance du 28 juin 2017, la consultation sur les modifications d’ordonnances. Le projet prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à 5 %. La consultation se termine le 6 septembre 2017.
Les bases légales de la gestion de l’offre de fromages demeurent inchangées
21.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
La législation régulant l’offre de fromages bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) demeure inchangée. À l’heure actuelle, il n’est pas opportun de rapprocher la législation suisse de celle de l’Union européenne. C’est à cette conclusion qu’est arrivé le rapport, adopté par le Conseil fédéral le 21.06.2017, en réponse au postulat Bourgeois, qui demandait une comparaison des conditions-cadres réglementaires.
Contribution suisse à l'élargissement: dix programmes pays ont été menés à bien en Europe centrale et orientale
19.06.2017
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Communiqué de presse
EDA
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE et consenti un effort profitable à de larges segments de la population. La contribution à l’élargissement a également permis à la Suisse de consolider ses relations avec les nouveaux États membres de l’UE à divers égards – y compris dans le domaine économique.
Le Conseil fédéral adopte le rapport 2016 sur la politique migratoire extérieure
16.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 16 juin 2017, son rapport 2016 sur les activités concernant la politique migratoire extérieure de la Suisse. L’année sous revue a été marquée par les conflits armés qui persistent en Syrie et en Irak et la situation difficile des personnes réfugiées dans les pays voisins, ainsi que par le contexte délicat de la Corne de l’Afrique. En 2016, la Suisse s’est fortement engagée en faveur de solutions durables dans les régions en crise. Son engagement s’est manifesté notamment par une aide humanitaire sur le terrain, des programmes de protection, et la promotion des droits de l’homme et de la paix. Au niveau multilatéral, une déclaration politique visant à protéger les réfugiés et les migrants a pu être adoptée lors du sommet de l’ONU consacré aux réfugiés et aux migrants.
Directive de l’UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une mise en œuvre pragmatique
16.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de retranscrire dans son droit national la directive sur les armes (notification de la reprise).
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral arrête les grandes lignes des modifications d’ordonnances
16.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entend mettre en œuvre dans les ordonnances pertinentes l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.) et sa loi d’application. Il s’agit essentiellement de définir les modalités pratiques de l’obligation de communiquer les postes vacants au service public de l’emploi. Cette mesure doit permettre de favoriser les demandeurs d’emploi en Suisse.
Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires
16.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires. La mise en œuvre est prévue pour 2018, avec un premier échange de données en 2019. En élargissant son réseau d’États partenaires à la majeure partie des membres du G20 et de l’OCDE ainsi qu’à d’autres places financières mondiales, la Suisse renforce sa position internationale.
Asile: statistiques de mai 2017
12.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
En mai 2017, 1451 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 144 de plus que le mois précédent (+11 %). Le nombre de nouvelles demandes a diminué de près d’un quart par rapport au mois de mai de l’année dernière (−23 %).
Le Conseil fédéral veut développer le système Dublin
02.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le système Dublin a été régulièrement soumis à de fortes pressions, notamment en période de migration accrue. D’une part, parce que les États ne se sont pas tous tenus aux règles en vigueur, d’autre part, parce qu’un système de gestion de l’asile fondé sur une répartition proportionnelle des requérants d’asile fait défaut au niveau européen. Aujourd’hui, les États situés aux frontières extérieures de Schengen sont chargés non seulement de l’enregistrement des personnes en quête de protection, mais aussi de l’exécution des procédures d’asile correspondantes. L’afflux de migrants et de réfugiés enregistré en 2015 et 2016 n’a pas été sans difficultés pour ces États. Le Conseil fédéral estime qu’une réforme du système Dublin est donc nécessaire et plaide pour son développement. Il considère toutefois que créer des centres d’asile en dehors de l’espace Dublin n’est guère réalisable, comme il le relève dans le rapport qu’il adopté en exécution d’un postulat, lors de sa séance du 2 juin 2017.
Système d’échange de quotas d’émission: collecte des données de l’aviation en 2018
02.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
L’intégration des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est nécessaire pour réaliser le couplage des systèmes suisse et européen. Lors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance détaillant les modalités de la collecte des données pour l’aviation. En cohérence avec l’intention de l’Union européenne, seuls les vols internes à la Suisse ou partant de Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) sont concernés.
Etude «Sécurité 2017» – entre optimisme quant à l’avenir de la Suisse et pessimisme face à la situation mondiale
26.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Les citoyens suisses se sentent très en sécurité dans leur pays, dont ils considèrent l’avenir avec sérénité. Cette année, ils accordent une confiance supérieure à la moyenne aux autorités et aux institutions ; ils sont également satisfaits de l’Armée suisse. La population reste cependant pessimiste quant à l’évolution de la situation mondiale. Les Suisses accordent la priorité à la lutte contre le terrorisme et 29 % des personnes interrogées ont déclaré avoir adapté leurs comportement en matière de voyages en fonction de la menace terroriste. Pour s’informer sur la situation de sécurité et sur l’armée, les citoyens suisses consultent principalement les médias traditionnels que sont les journaux, la télévision et la radio. C’est ce que soulignent les résultats de l’étude «Sécurité 2017» réalisée par l’Académie militaire et le Center for Security Studies à l’EPF de Zurich.
