Le Conseil fédéral a décidé d’une contribution de neuf millions de francs en faveur de quatre organisations humanitaires agissant en faveur de la population civile du TPO affectée par le conflit. Cette contribution sera répartie entre le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Croix-Rouge suisse / le Croissant-Rouge palestinien pour leurs activités tant dans la bande de Gaza qu’en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Au total, le budget humanitaire accordé en 2025 pour le TPO s’élève actuellement à 21 millions de francs. Aux 9 millions de francs accordés aujourd’hui s’ajoutent les 12 millions de francs de contributions déjà alloués cette année aux organisations humanitaires partenaires de la Suisse, dont le PAM, le CICR et des ONG suisses.
Soutien aux projets de l’UNRWA hors TPO et au renforcement de son impartialité
En matière de santé, d'éducation et de protection sociale, les projets de l’UNRWA jouent un rôle central pour les 3,5 millions de réfugiés de Palestine en Jordanie, au Liban et en Syrie. L’enveloppe de 10 millions de francs pour l’année 2025 proposée par le Conseil fédéral est spécifiquement destinée à soutenir les activités que l’UNRWA exerce dans ces trois pays.
Le Conseil fédéral estime en outre que la gouvernance de l’UNRWA doit être améliorée, notamment son impartialité. Il a dès lors décidé d’accorder un million de francs à la mise en œuvre des recommandations issues du rapport Colonna, un soutien qui s’ajoutera à celui de plusieurs autres bailleurs. Mandaté par le Secrétaire général des Nations Unies et publié le 22 avril 2024, le rapport de l’ancienne ministre française des affaires étrangères Colonna a émis 50 recommandations, que l’UNRWA s’est engagée à mettre en œuvre intégralement.
Comme l’a décidé le Parlement en décembre 2024, toute contribution en faveur de l’UNRWA requiert une consultation des Commissions de politique extérieure de l’Assemblée fédérale. L’enveloppe totale de 11 millions de francs à l’UNRWA sera soumise prochainement aux commissions susmentionnées.
Appel au retour du cessez-le-feu et à un accès humanitaire sans entrave
Le Conseil fédéral exprime sa vive préoccupation face à la tragédie humanitaire en cours dans la bande de Gaza, exacerbée par l’absence persistante d’accès humanitaire. Israël est tenue de respecter les obligations de droit international humanitaire qui lui incombent en tant que puissance occupante. Israël doit notamment appliquer les Conventions de Genève, qui exigent l’approvisionnement de la population et un acheminement rapide et sans entrave de l’assistance humanitaire à toute la population dans le besoin, c’est-à-dire de manière impartiale et sans discrimination.
Le Conseil fédéral appelle à un accès humanitaire immédiat et sans entrave à la bande de Gaza, à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi qu’au rétablissement d’un cessez-le-feu. Il réaffirme l’exigence du respect strict du droit international, y compris le droit international humanitaire, par toutes les parties au conflit.
Conventions de Genève et Protocoles additionnels - Article 3 commun aux Conventions de Genève (1949) : principe d’impartialité dans les secours. - Protocole additionnel I (1977), Article 70 : secours dispenses de manière impartiale et sans distinction. - Protocole additionnel II (1977), Article 18 : assistance humanitaire impartiale et sans discrimination.
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