Le Conseil fédéral s'est fondé pour la rédaction de son rapport sur les résultats d'une étude commandée à l'Université de Bâle par l'Office fédéral de la justice et le Secrétariat d'État aux migrations. Les auteurs de cette étude relèvent que des acteurs de la République populaire de Chine incitent très vraisemblablement des Tibétains et des Ouïghours vivant en Suisse à espionner des personnes de leur communauté et à exercer sur elles des pressions. Les membres de ces deux diasporas actifs politiquement seraient systématiquement surveillés, photographiés et filmés. Des indices laisseraient également penser à des cyberattaques et à une surveillance des communications. Ces activités viseraient aussi potentiellement des citoyens suisses engagés politiquement en faveur des communautés tibétaine et ouïghoure.

L'étude signale en outre que d'autres États occidentaux sont touchés par ce phénomène et décrit les stratégies et les mesures mises en œuvre par ces pays pour lutter contre le phénomène de la répression transnationale.

Sensibiliser les autorités

Dans son rapport, le Conseil fédéral passe en revue les efforts déployés actuellement par les autorités suisses au niveau national et international pour lutter contre la répression transnationale et recommande d'examiner une série de mesures supplémentaires concernant la prévention, la coordination et la sensibilisation. L'objectif est non seulement de clarifier les compétences et de renforcer la communication entre les différents intervenants, mais aussi de vérifier l'efficacité des moyens et des outils existants. Il s'agira aussi de sensibiliser tous les services fédéraux, cantonaux et communaux susceptibles d'avoir à faire à de la répression transnationale pour qu'ils puissent en identifier les manifestations et réagir de manière adéquate.

Le rapport du Conseil fédéral fait suite à un postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil national (postulat 20.4333). Dans sa réponse à l'interpellation 21.3423, le Conseil fédéral s'était déclaré disposé à aborder aussi dans son rapport la situation des personnes d'ethnie ouïghoure en Suisse.

Un groupe de travail interdépartemental a été mis sur pied aux fins de l'établissement du rapport. Celui-ci a chargé l'institut d'études européennes de l'Université de Bâle de réaliser une étude sur des formes réelles ou perçues comme telles de pressions sur des personnes des communautés tibétaine et ouïghoure vivant en Suisse. L'Institut suisse de droit comparé a procédé parallèlement à une étude comparative des dispositions adoptées par d'autres États occidentaux pour contrer les activités de répression transnationale sur leur territoire.

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Rapport du Conseil fédéral(pdf, 587kb)

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