Après New York et Vienne, l’OTAN entend renforcer à Genève également les échanges avec les organisations internationales. C’est pourquoi elle avait annoncé dès l’été 2023 son intention d’y ouvrir un bureau de liaison.
La Suisse permet l’ouverture de ce bureau dans le cadre de son rôle d’État hôte. Franz Perrez, chef de la Direction du droit international public du DFAE, et John Swords, conseiller juridique et directeur du Bureau des affaires juridiques de l’OTAN, ont signé aujourd’hui à Berne un accord de siège régissant, entre autres, le statut juridique du bureau de liaison ainsi que les privilèges et immunités. La conclusion de l’accord de siège se fonde sur la loi sur l’État hôte.
La Suisse avait reçu fin 2023 la demande officielle de l’OTAN d’ouvrir un bureau de liaison. Le Conseil fédéral y a donné une suite favorable, puis chargé le DFAE d’arrêter les étapes ultérieures en collaboration avec l’OTAN. Après consultation des cantons de Genève et de Vaud, le Conseil fédéral a définitivement approuvé la signature de l’accord de siège le 26 juin 2024.
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