Vous résidez à l’étranger et avez perdu votre permis de conduire suisse. En principe, vous ne pourrez recevoir qu’une attestation concernant les catégories de permis obtenues et enregistrées en Suisse (pour autant que ces informations figurent encore dans les registres du Service cantonal des automobiles compétent). Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’autorité cantonale où vous avez obtenu votre permis de conduire suisse (c’est-à-dire où vous avez passé les examens de conduite).
Perte d’un permis de conduire suisse – Domicile à l’étranger
Sans aucune garantie de succès, vous pouvez présenter aux autorités locales compétentes en matière de circulation routière les documents suivants afin de vous faire délivrer un permis de conduire local:
- une attestation concernant les catégories de permis de conduire obtenues et enregistrées en Suisse;
- une confirmation écrite du Service cantonal des automobiles compétent qu’aucun duplicata du permis de conduire suisse ne peut être établi en vertu de la législation suisse par défaut de domicile en Suisse;
- un rapport de police concernant la perte de l’original du permis de conduire auprès de la police locale où la perte a eu lieu.
En règle générale, afin qu’un document délivré par une autorité suisse puisse être remis à une autorité à l’étranger, une légalisation (Apostille) pourrait être nécessaire. Vous trouverez les informations sur cette démarche sous la rubrique Légalisations.
Permis de conduire
Pour obtenir, renouveler ou remplacer un permis de conduire canadien, veuillez communiquer avec le bureau émetteur de votre province ou territoire.
Perte du permis de conduire suisse
Ce Consulat général de Suisse n’est pas autorisé à établir un permis de conduire. Les personnes domiciliées en Suisse doivent adresser leurs demandes directement au Service cantonal des automobiles compétent pour leur lieu de domicile. De plus amples informations concernant la transcription de votre permis de conduire suisse peuvent être obtenues au travers du site internet de l’Office fédéral des routes. Vous ne pouvez cependant solliciter l’établissement ou la transcription d’un permis de conduire suisse que si vous êtes officiellement domicilié(e) en Suisse.
Office fédéral des routes
Les citoyens suisses ayant élus domicile à l’étranger n’ont malheureusement plus la possibilité de commander un permis de conduire suisse ou d’en exiger la transcription, que cela soit auprès de la représentation suisse compétente ou d’un service cantonal des automobiles. En cas de perte du permis de conduire suisse durant le séjour en Canada, l’intéressé(e) doit contacter le bureau émetteur de sa province ou territoire de domicile. La décision quant à l’établissement d’un permis de conduire canadien ainsi que les démarches administratives à suivre (éventuel examen de conduite, confirmation des données de l’ancien permis de conduire, etc.) sont du seul ressort de l'autorité compétente.
Vous pouvez éventuellement obtenir une confirmation du service des automobiles cantonal compétent. Un tel document peut éventuellement suffire comme base pour les autorités canadien afin d'établir le permis de conduire canadien.