Les institutions

Le Conseil européen

L’intérieur moderne du bâtiment Europa à Bruxelles : les murs et les façades sont composés de bois et de verre et sont illuminés. — Le bâtiment Europa à Bruxelles est le siège du Conseil européen et il accueille les réunions du Conseil de l’Union européenne. © Union européenne

Le Conseil européen est l’instance politique suprême de l’UE. Il est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que du Président de la Commission européenne. Il donne les grandes impulsions à l’UE et en fixe les objectifs politiques généraux. Le Conseil européen décide des positions de l’UE en matière de politique étrangère. Il se réunit au moins quatre fois par an. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il a un président stable, qui n’exerce aucune autre fonction et qui doit garantir la continuité des travaux du Conseil européen.

Le Conseil de l'Union européenne

Une salle de conférence bondée sous un plafond multicolore dans le bâtiment Europa. C’est là que se déroulent notamment les sommets de l’UE, les sommets multilatéraux et les sessions ministérielles. — Le bâtiment Europa accueille notamment les sommets de l’UE, les sommets multilatéraux et les sessions ministérielles. © Union européenne

Le Conseil de l’UE, également appelé Conseil des ministres, est le principal organe décisionnel et législatif de l’UE. Il décide des principaux actes législatifs, le plus souvent en codécision avec le Parlement, et conclut des accords internationaux. Les membres du Conseil de l’UE sont les ministres des États membres. Sa composition varie en fonction des thèmes traités. Ainsi, il s’agira p.ex. des ministres de l’agriculture pour les questions agricoles. La présidence du Conseil est assumée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois. La plupart des décisions sont adoptées à la majorité qualifiée (procédure législative ordinaire). Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil arrête chaque année le budget général de l’UE.

Le Parlement européen

Le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg, dont la façade de verre reflète le Rhin. — Les parlementaires sont élus par les citoyens des États membres de l’UE et se réunissent au siège du Parlement à Strasbourg (sur la photo) mais aussi à Bruxelles. © Union européenne 2017

Depuis 1979, les citoyens des États membres de l’UE élisent directement leurs représentants au Parlement européen (PE). Le Parlement européen se compose de 705 députés élus dans les 27 États membres de l’Union européenne élargie. Les députés de ce parlement professionnel siègent une semaine par mois à Strasbourg et trois semaines par mois à Bruxelles. Élus pour une durée de cinq ans, ils se répartissent dans l’hémicycle en fonction de leur affiliation politique et pas en fonction de leur nationalité. Le Traité de Lisbonne a octroyé beaucoup plus de droits de codécision au Parlement européen, qui a désormais la compétence, d’approuver des accords entre l’UE et des États tiers. Dans le processus d’élaboration de nouvelles règles de l’Union et pour l’adoption du budget général de l’UE, le Parlement exerce une fonction de codécision conjointement avec le Conseil de l’UE. Ce dernier est aussi un organe de contrôle dans la mesure où il doit approuver la composition de la Commission européenne ou peut contraindre celle-ci à démissionner.

La Commission européenne

La Commission européenne est en quelque sorte l’«administration» de l’UE. Elle est seule compétente pour prendre des initiatives en matière législative. Ses projets de loi sont ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE. La Commission exécute leurs décisions et assume un important travail de gestion des politiques communes comme p.ex. dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) ou de la politique régionale de l’UE. En outre, elle contrôle le respect du droit communautaire par les États membres ainsi que le budget. Son Président est désigné par les gouvernements des États membres. Quant aux autres commissaires, ils sont désignés par les gouvernements nationaux respectifs en commun accord avec le Président de la Commission. Il appartient ensuite au Parlement européen d’approuver la nomination des commissaires et du Président en tant que collège.

La Cour de justice de l'Union européenne

Les hautes tours de la Cour de justice européenne projettent des reflets dorés dans le ciel bleu de Luxembourg. — La Cour de justice de l’Union européenne se trouve à Luxembourg. © Quartier européen nord, Kirchberg, sprklg 2008

Renommée par le Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE (ancien. «Cour de justice des communautés européennes»), dont le siège est à Luxembourg, est la plus haute instance judiciaire de l’UE. Elle est responsable de la garantie et du respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités de l’UE. La CJUE est notamment composée d’une Cour (27 juges et 11 avocats généraux) et d’un Tribunal de première instance (27 juges). Les juges et avocats généraux sont désignés par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de six ans.

La Cour des comptes européenne

Les drapeaux des États membres de l’UE flottent devant le bâtiment de la Cour des comptes à Bruxelles. — Le Conseil nomme un représentant ou une représentante de chaque État membre à la Cour des comptes, après consultation du Parlement européen. © Union européenne

La Cour des comptes européenne, sise à Luxembourg, contrôle les comptes relatifs à toutes les recettes et dépenses de l’UE. Elle s’assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires et assiste le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans l’exercice de leur fonction de contrôle de l’exécution du budget.

La Banque centrale européenne

Une tour moderne avec une façade en verre se détache dans le ciel nocturne de Francfort-sur-le-Main. — Le bâtiment de la Banque centrale européenne est situé à Francfort-sur-le-Main. © Banque centrale européenne, Kiefer 2015

La Banque centrale européenne (BCE), dont le siège est à Francfort-sur-le-Main, est responsable de la politique monétaire de l’UE dans la zone euro. Cette politique a pour objectifs de maintenir la stabilité des prix dans cette zone, de soutenir la croissance économique et de garantir ainsi l’emploi. La BCE est dirigée par un Directoire comptant six membres élus pour un mandat de huit ans non renouvelable. Le directoire est soutenu par un Conseil et un Conseil élargi.