Grâce à une collaboration fructueuse avec les autorités pénales d'Allemagne, d'Italie, et de la Principauté de Liechtenstein, les collaboratrices et les collaborateurs de l'OFDF ont réussi à démanteler une organisation qui s'est livrée de manière répétée, en Italie, à des achats d'or ne respectant ni les dispositions régissant le commerce des métaux précieux, ni les dispositions fiscales italiennes. Le trafic du métal précieux vers la Suisse a par la suite eu lieu entre 2016 et 2021.
Importé illégalement par des mules, l'or était caché à bord de leur véhicule dans des cachettes aménagées à cet effet, par exemple, dans le tableau de bord, dans le réservoir ou dans un dossier de siège. L'or était ensuite revendu en Suisse.
Quelque 25 millions de francs de redevances ont ainsi été soustraites aux caisses de la Confédération. L'Antifraude douanière est parvenue à identifier la personne à la tête de l'organisation, à savoir un homme de nationalité italienne âgé de 65 ans, ayant autrefois vécu en Suisse et résidant actuellement en Italie. Dans l'acte d'accusation le concernant, l'OFDF a proposé une peine privative de liberté d'une durée de trois ans assortie d'une amende d'au moins 500 000 francs à son encontre. Une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée d'au moins dix ans a également été demandée. La présomption d'innocence prévaut jusqu'au prononcé d'un jugement définitif.
Le prévenu est accusé d'escroquerie qualifiée en matière de contributions, soustraction d'impôt (TVA) qualifiée, infraction douanière qualifiée et de non-respect de la loi sur le contrôle des métaux précieux. L'acte d'accusation a été notifié au Tribunal pénal du Tessin le 10 janvier dernier.
Mode opératoire des contrebandiers
Au moment de leur importation, tous les métaux précieux doivent être présentés à un bureau de douane pour la perception des redevances ainsi qu'à un bureau du Contrôle des métaux précieux qui vérifie que la loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) soit bien respectée (par exemple, l'indication du titre), ce qui avait fait défaut dans ce cas. Une fois l'or sur territoire helvétique, des entreprises suisses entretenant des liens avec des membres du réseau se chargeaient de le commercialiser. Les recettes en argent comptant servaient à financer de nouveaux achats d'or en Italie.
L'or importé était vendu à des entreprises ou à des tiers actifs dans les domaines de la transformation et du commerce de l'or, siégeant ou résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Avec l'aide de complices (mules et intermédiaires), le prévenu a organisé l'importation et la commercialisation d'environ sept tonnes d'or, sous forme de feuilles, de lingots, de bijoux et de pièces de monnaie. De plus, afin de dissimuler l'origine illégale du métal précieux, il a créé de faux documents dans la comptabilité des entreprises suisses.
Sur de nombreux points, le mode de fonctionnement de ces entreprises ne correspondait pas aux activités normales et reconnues des autres entreprises suisses de négoce d'or. L'OFDF a ainsi constaté des mouvements de stock importants (volumes d'achat et de vente), des nouvelles transactions fréquentes, un mode de transport inhabituel (recours à des véhicules privés, et non à des entreprises spécialisées dans le transport de fonds), et des montants considérables réglés exclusivement en espèces, et non par virement bancaire. En recoupant tous ces indices, les collaboratrices et les collaborateurs de l'OFDF ont été en mesure de prouver l'existence d'une contrebande organisée et fréquente d'or acheté en Italie et importé en Suisse. Une partie de la marchandise était ensuite transportée dans la Principauté de Liechtenstein pour être finalement exportée en Allemagne.
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