En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 16 décembre 2024, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 15e paquet de sanctions. Le DEFR a procédé à la reprise de diverses listes par la Suisse.
54 nouvelles personnes physiques et 30 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition d'avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Ce sont principalement des membres de l'armée, des dirigeants d'entreprises actives dans le secteur de l'énergie russe et des personnes responsables de la déportation d'enfants ou de diffusion de propagande ou de fausses informations. Les 30 entreprises et entités nouvellement visées par les sanctions sont surtout des entreprises d'armement russes ainsi que des compagnies maritimes transportant du pétrole brut et des produits pétroliers russes.
52 nouveaux navires sont en outre soumis à de vastes interdictions les empêchant de bénéficier de services maritimes. Il s'agit avant tout de tankers faisant partie de la flotte fantôme russe qui écoulent les hydrocarbures ou les produits pétroliers russes sans respecter le prix plafond (oil price cap), par exemple, ou transportent des biens militaires pour la Russie ou des céréales volées en Ukraine. Dans le domaine commercial, 32 nouvelles entités ont par ailleurs été soumises à des mesures de contrôle à l'exportation plus strictes.
Le DEFR a également repris les sanctions financières individuelles adoptées par l'UE dans le cadre du régime de sanctions à l'encontre du Bélarus en raison de la situation qui y règne. 26 nouvelles personnes physiques et 2 nouvelles organisations bélarussiennes sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition d'avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques sont de surcroît frappées de restrictions de déplacement. Il s'agit notamment de membres du pouvoir judiciaire, tels que les juges responsables de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ainsi que de responsables de différents établissements pénitentiaires où les prisonniers politiques subissent de mauvais traitements.
Les listes de sanctions suisses en lien avec l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie et avec la situation au Bélarus sont identiques à celles de l'UE.
Informations complémentaires
Mesures en lien avec la situation en Ukraine
Mesures à l'encontre du Bélarus
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