Burundi – Programme conjoint sur les droits humains


La situation des droits de l’homme au Burundi reste préoccupante en raison de la persistance des violations des droits de l’homme et de l'absence d'obligation de rendre des comptes. Le Programme conjoint sur les droits humains est une initiative multipartite (Gouvernement et bailleurs de fonds) qui vise à promouvoir l’application du cadre légal en matière de droits de l’homme par des institutions crédibles et efficaces.

Paese/Regione Tema Periodo Budget
Burundi
Diritti umani
Governance
Gender
Diritti dell'uomo (diritti delle donne inclusi)
Sviluppo legale e giudiziario
Violenza sessuale e di genere
01.01.2024 - 31.12.2027
CHF  5’000’000
Contesto La situation des droits de l'homme a été la principale source d'incompréhension entre le Burundi et la communauté internationale depuis l’éclatement de la crise de 2015. Elle reste préoccupante en raison de la persistance des violations des droits de l’homme, des abus et de l'absence d'obligation de rendre des comptes. La commission d'enquête sur le Burundi (2016-2021) a été remplacée par un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi ; son accès au pays reste problématique. Cette transition promue par la communauté internationale (ONU, Etats Membres, etc.) vise à apaiser les tensions et à créer les conditions propices au dialogue avec le Burundi. Les sanctions et autres formes de pressions n'ont pas donné les résultats escomptés et les autorités burundaises ont, au contraire, durci leur position. Bien que les activistes de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme aient exprimé leur préoccupation face à cette approche considérée comme contraire à la réalité des droits de l'homme dans le pays, le sentiment général est plutôt en faveur de relations plus constructives avec le gouvernement en vue de favoriser une compréhension commune des priorités susceptibles d'entraîner un changement et donc un meilleur respect des droits de l’homme, en particulier pendant la période électorale.
Obiettivi Contribuer au renforcement des capacités institutionnelles, opérationnelles et techniques des institutions et organisations chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme en vue d’asseoir l’Etat de droit et la culture de redevabilité.
Gruppi target
  • Les ministères ayant les droits de l’homme et la gestion de l’espace civique dans leurs attributions
  • Les commissions nationales chargées de la protection et de la promotion des droits de l’homme (Ombudsperson, CNIDH, Observatoire national pour la prévention et l'éradication du génocide, des crimes de guerre, et des autres crimes contre l'humanité (ONPGH), etc.)
  • La société civile, notamment celle oeuvrant dans le domaine de la protection des vulnérables et des minorités et de la jeunesse
  • La population dans son ensemble, en particulier, les minorités et les segments plus vulnérables de la population, qui pourront bénéfier d’un meilleur respect du cadre légal
Effetti a medio termine
  1. Les autorités redevables ainsi que les institutions et politiques efficaces protègent les droits et les libertés des citoyens burundais
  2. Plus de burundais accèdent et emploient un système des droits de l’homme efficace pour jouir et faire respecter leurs droits
  3. Plus de burundais, en particulier ceux à risque d’être laissés pour compte, prennent conscience et exerce leurs droits grâce à une plus grande sensibilisation, à un cadre légal, et à des politiques et institutions adéquates
Risultati

Risultati principali attesi:  

  • Le système judiciaire et administratif burundais fonctionne de manière plus efficiente et conformément aux lois, politiques et pratiques, et assure le traitement des cas de violation des droits de l’homme, des cas individuels de protection et d’autres plaintes des victimes réclamant réparation pour les violations subies
  • Les capacités des organes protégeant les groupes vulnérables (femmes, enfants, albinos, etc.), des autorités gouvernementales et de la société civile sur le suivi de la mise en oeuvre des instruments juridiques relatifs à leurs droits sont renforcées
  • L’espace démocratique est renforcé ; les lois, politiques et pratiques protégeant le droit à la participation et l’espace civique sont adoptées et mises en oeuvre; et l’environnement pour la société civile est plus favorable
  • Le Burundi participe de manière plus crédible aux délibérations dans les enceintes internationales portant sur les droits de l’homme et respecte ses obligations en matière de rapportage issues des traités internationaux


Risultati fasi precedenti:   Le Programme conjoint des droits humains est unique dans le contexte burundais. Avec la crise de 2015, il n’était pas propice à une quelconque initiative dans le domaine des droits humains. Les engagements antérieurs ont surtout visé le monitoring et l’établissement des rapports sur la situation des droits de l’homme sans accorder la priorité au renforcement des capacités des acteurs locaux pour une appropriation nationale à l’exception des appuis en faveur de la commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) et une frange de la société civile grâce à une approche spécifique.


Direzione/Ufficio responsabile DSC
Partner del progetto Partner contrattuale
Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)
  • Programma di sviluppo delle Nazioni Unite
  • Lead des agences des Nations Unies (UN) : OHCHR ; Autres agences UN : UN Women, UNICEF, PNUD, UNESCO ; Institutions étatiques: Parlement ; Ministère des droits de l’homme ; Ministère de l’intérieur ; Ministère de la justice ; Ministère de l’éducation ; Ministère de la Communication ; Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) ; Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerres et des autres crimes contre l’humanité (ONPGH) ; Ombudsperson ; Organisations de la société civile ; Bilatéraux : Suisse (CH) et Pays-Bas (NL)


Coordinamento con altri progetti e attori
  • La gestion du Programme s'aligne sur le protocole d'accord pour le Fonds fiduciaire multipartenaire du Burundi (MPTF) signé en novembre 2021 et ses termes de référence détaillant la gestion et la coordination globales du fonds
  • Projet de la CNIDH sur la protection et la promotion des droits de l’homme
  • Projet de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) & Parole et actions pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM) sur la lutte contre la corruption
Budget Fase in corso Budget Svizzera CHF    5’000’000 Budget svizzero attualmente già speso CHF    1’400’000 Progetto totale dalla prima fase Budget Svizzera CHF   0 Budget inclusi partner del progetto CHF   5’000’000
Fasi del progetto Fase 1 01.01.2024 - 31.12.2027   (Fase in corso)