Print page

Programme de Participation citoyenne et Prévention des conflits (PCPC)

L’Est de la RDC est confronté, depuis plus de deux décennies, à une situation d’insécurité avec une dégradation des droits de l’homme, de la cohésion sociale et de la situation humanitaire. Par ce programme, la Suisse entend contribuer à la promotion de la paix et le respect des droits humains en renforçant les capacités institutionnelles des entités territoriales décentralisées (ETD) et des structures locales de règlement des conflits et en favorisant la collaboration entre les institutions étatiques locales et les acteurs clés de la société civile.

Country/region	Topic	Period	Budget
Democratic Republic Congo	Conflict & fragility Governance nothemedefined Conflict prevention Democratic participation and civil society Media & freedom of information	01.08.2024 - 31.12.2026	CHF 4’000’000

The project in brief

Background	En RDC, les décennies de conflit et violences, exacerbés par la problématique de l’accès aux ressources naturelles (minières et foncières notamment) et les tensions politiques et sécuritaires, ont eu un impact négatif sur la confiance des populations envers les autorités conduisant ainsi à des problèmes de protection des civils face aux violations des droits de l’homme. La décentralisation instituée en 2006 comme mode de gestion du pays constitue une opportunité pour renforcer le rôle et la responsabilité des ETD et des élus dans la prise en charge des besoins locaux et des intérêts des populations. Malgré leur rôle crucial, les ETD font face à des défis significatifs, notamment en termes de capacités institutionnelles, de transparence et de reddition de comptes. L’absence de l’autorité de l’Etat et le manque de ressources sont des obstacles majeurs entravant leur efficacité. De plus, s’agissant de la rétrocession, les relations entre les ETD et les autorités centrales peuvent parfois être tendues et ne favorisent pas la mise en œuvre des politiques locales. Ce programme vise donc à renforcer la gouvernance locale en abordant ces défis de manière intégrée et holistique, en favorisant la collaboration et le dialogue entre les différents acteurs du paysage de la gouvernance.
Objectives	Le renforcement de la cohésion sociale, la protection des droits fondamentaux et la participation des citoyens à la gouvernance locale renforcent la redevabilité des gouvernants, améliorent la capacité de l’Etat à répondre aux besoins prioritaires des populations et contribuent à réduire les causes des conflits.
Target groups	12 ETD dont 2 villes, 3 communes et 7 Chefferies Les députés provinciaux et élus municipaux Les organisations de la société civile partenaires Les ministères de tutelle et leurs services techniques L’ensemble de la population de la zone d’intervention
Medium-term outcomes	Les capacités institutionnelles et professionnelles des autorités, des gestionnaires des ETD et des élus locaux à répondre de manière satisfaisante et redevable aux besoins de la population sont renforcées Les médias promeuvent la gouvernance locale et le renforcement des espaces de dialogue et induisent des changements de comportement à différents niveaux La promotion de la paix et la protection des droits fondamentaux sont renforcées grâce aux mécanismes de prévention et de transformation des conflits
Results	Expected results: 12 ETD sont renforcées pour améliorer leurs performances dans la gouvernance locale et répondre aux besoins prioritaires des populations Les élus locaux des conseils communaux et les députés provinciaux bénéficient d’un appui technique pour exercer leur rôle de contrôle des autorités des ETD Les communautés locales accèdent à l’information de proximité et de qualité sur la gestion des ETD L’Administration foncière bénéficie d’un appui pour réduire les causes des conflits fonciers Des espaces de dialogue inclusif et de contrôle citoyen sont renforcés Des mécanismes communautaires de gestion et de règlement des conflits sont identifiés et promus Results from previous phases: Résultats: 18 ETD ont adopté des plans de développement inclusif ainsi que les chartes de budget participatif Stimulation des dynamiques de collaboration entre autorités locales et les administrés : tenue de 72 assemblées générales de redevabilité, 36 assemblées budgétaires, 97 forums citoyens « franc parler » pour l’identification et l’analyse des besoins prioritaires des ETD 48 radios communautaires de proximité soutenues pour l’amélioration de la gouvernance au niveau local. Contribution à la validation de la politique nationale foncière, l’introduction de la loi foncière au parlement et le vote de la loi sur la liberté de la presse et le code numérique Mise en place et fonctionnement des structures de gestion des conflits communautaires dans 12 ETD Leçons: Le plan de développement inclusif est un mécanisme qui s'avère central pour le développement de la gouvernance au niveau local; le travail avec les médias de proximité a facilité le dialogue gouvernants-gouvernés ; les structures communautaires de gestion des conflits ont permis aux autorités de sécuriser les terres des communautés locales ; les rétrocessions irrégulières du gouvernement national vers les ETD ne permettent pas à ces dernières de répondre aux besoins prioritaires de la population.
Directorate/federal office responsible	SDC
Credit area	Development cooperation
Project partners	Contract partner International or foreign NGO Groupe Jérémie; Synergie des médias pour l’Union des forces (SYMUF); Commission diocésaine Justice et paix (CDJP)
Coordination with other projects and actors	Programme d’appui aux médias, programmes régionaux Transborder Dialogue for Peace et Crossborder Trade for Peace, Projet d’appui à la culture (PAC), projets de la DPDH et programme Genre. Des synergies et interactions avec les partenaires humanitaires (projet TPO) dans la zone de convergence de la DDC en territoire de Kalehe seront réalisées. Les synergies seront développées avec les autres PTF qui travaillent sur la gouvernance locale et la consolidation de paix : GIZ, PNUD, NED, 11.11.11 Belgique, Life and Peace Institute.
Budget	Current phase Swiss budget CHF 4’000’000 Swiss disbursement to date CHF 1’134’859 Total project since first phase Swiss budget CHF 10’314’395 Budget inclusive project partner CHF 14’300’000
Project phases	Phase 1 01.08.2024 - 31.12.2026 (Current phase)

Further technical details

Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation	GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation	Democratic participation and civil society Media and free flow of information Civilian peace-building, conflict prevention and resolution Democratic participation and civil society Civilian peace-building, conflict prevention and resolution Civilian peace-building, conflict prevention and resolution
Cross-cutting topics	Conflict reduction The project also supports partner organisation improvements
Aid Type	Project and programme contribution SDC direct implementation
Project number	7F11374