Lois
- 974.0
Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - 974.1
- Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est du 30 septembre 2016
Ordonnances
- 974.01
Ordonnance du 12 décembre 1977 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - 974.02
Ordonnance du 11 mai 1988 concernant le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe - 974.03
Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata) - 974.11
Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d'Europe de l'Est
Messages
- 20.033
Message sur la stratégie de coopération internationale 2021–2024 (stratégie CI 2021–2024) du 19 février 2020 - 16.022
Message sur la coopération internationale 2017 – 2020 du 17 février 2016
- 12.029
Message concernant la coopération internationale 2013–2016 du 15 février 2012 - 10.085
Message concernant l’augmentation des moyens pour le financement de l’aide publique au développement du 17 septembre 2010 (PDF, 951.2 kB, French) - 09.055
Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 5 juin 2009 - 06.100
Message sur la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 15 décembre 2006 (PDF, 68 Pages, 937.1 kB, French)
